Toute la législation sur les véhicules anciens
circulation dans les ZFE à partir de juin 2021
Arrêté de la Ville de Paris
Chers amis,
L’arrêté instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Paris est paru le 28 mai 2021.
A compter du 1er juin 2021 et pour une durée de trois ans, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », ainsi qu’aux véhicules de plus de trente ans utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à caractère touristique.
La FFVE s’est fortement mobilisée depuis un an afin d’obtenir ce type de dérogation de la part des onze métropoles concernées par les ZFEm. Elle se félicite de ce premier succès, qui est hautement symbolique car il concerne la capitale et qui, espérons-le, en appellera d’autres.
Restons tous mobilisés !
Nouvelles restrictions de circulation
taxation des plus values
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Les zones d'Action prioritaires pour l'air : ZAPA
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Contrôle technique, nouvelles dispositions 01.04.2011
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Transport de personnes à titre onéreux
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Réimmatriculation des véhicules anciens
Dans la mise en place du SIV, le législateur ( Ministère de l'Intérieur) n'a pas oublié de prévoir la fin du système péexistant depuis avril 1950.
En effet, ce fichier répertorie quantité de véhicules qui ne sont plus en circulation depuis longtemps.
L'arrêté du 9 février 2009, publié au JO du 11 février 2009 ( article.18-III) a fixé sa disparition au 31 décembre 2020.
Je cite: " Les véhicules déjà immatriculés, dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322-2 du code de la route, peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020."
Ce n'est donc pas une rumeur: à dater du 1er janvier 2021, tous les véhicules en circulation devront être immatriculés dans le nouveau SIV.
C'est d'ailleurs ce qui s'était passé en 1928, puis en 1950.
Louis LAMIRE
Chargé des questions réglementaires de la FFVE
Véhicules techniquement irréparables
Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans.
Avoir ce "statut juridiquement officiel", c'est avoir l'assurance d'être exempté d'un certain nombre de contraintes et à venir, grâce à l'action permanente de la FFVE auprès des nombreux ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l'usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale.
La plus grave serait d'être classé, en cas d'accident, VTI ( véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l'immatriculation!
La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s'applique pas aux véhicules immatriculés en collection.
Immatriculations
