Toute la législation sur les véhicules anciens
lettre FFVE
N°93
Boulogne-Billancourt
Le 27 novembre 2025
LA VIGNETTE COLLECTION UN SIGNE DISTINCTIF DU VÉHICULE COLLECTION
Cher(e)s collectionneur(se)s,
Consciente de la forte attente du collectionneur, depuis quelques années et notamment depuis la création de la vignette Crit’air en 2017, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque s’est engagée dans le développement d’un signe distinctif dédié aux véhicules de Collection.
L'origine de la vignette
Les démarches pour cette distinction ont débuté dès 2021, obtenant le soutien du Premier ministre pour créer un dispositif spécifique, puis celui du Ministère des Transports en 2022. Malgré un contexte politique instable, la FFVE a persévéré et a conclu un accord avec les Ministères de l'Intérieur et des Transports. À l'instar de nos voisins européens, la Fédération est fière de lancer la Vignette Collection qui permettra d’identification immédiate des véhicules ayant le statut de collection.
Cette nouvelle vignette est une réponse directe au sentiment d'injustice de nombreux collectionneurs. Face à la généralisation de Crit'Air et à la montée des ZFE, nos véhicules anciens étaient souvent mis à l'écart ou assimilés, à tort, à de grands pollueurs. La vignette vient corriger, symboliquement, cette image stigmatisante et rétablit une reconnaissance plus juste de cet objet du patrimoine.
L'histoire se raconte en roulant
L'histoire se raconte véritablement en roulant, et la Vignette Collection en est un nouveau support.
À la différence des plaques d’immatriculation noires, la vignette affiche la mention Collection et la date de la 1ère mise en circulation, une manière de renseigner le grand public en un coup d’œil sur cette notion de Patrimoine. Cette visibilité immédiate a un fort pouvoir pédagogique. Ces éléments démontrent que l’histoire Automobile s'entretient et se transmet pour pouvoir circuler encore aujourd’hui. Le propriétaire devient l’ambassadeur de cette histoire patrimoniale, culturelle, mécanique et industrielle.
À noter, que les plaques d’immatriculation noires ne sont pas un signe distinctif du statut Collection puisqu’elles peuvent être utilisées pour tous véhicules anciens d’avant 1993.
Une identification plus facile
La vignette a aussi pour vocation de rendre visible un statut administratif existant, validé via le SIV, et faciliter la reconnaissance des véhicules de collection par les autorités.
Elle s’inscrit dans une dynamique de sensibilisation et de valorisation du patrimoine roulant, sans constituer un passe-droit, ni un titre de circulation, ni une mesure réglementaire supplémentaire comme les Crit’Air.
Comment l'obtenir ?
Elle est à présent disponible à la vente sur le site FFVE au prix unique de 15€ (frais d’expédition inclus). Elle sera d’une validité de 5 ans, pour renforcer le contrôle du statut en cas de vente ou de modification du véhicule. Son hologramme et QR Code permettent une sécurisation supplémentaire contre les contrefaçons.
Elle ne constitue nullement un impôt ni une contrainte car elle n’est pas obligatoire, chacun est libre de l’obtenir.
En résumé, cette vignette qui n’est pas obligatoire, est le seul signe de reconnaissance extérieur du véhicule en statut de collection.
Jean Louis-Blanc
Président de la FFVE
véhicule de collection accidenté
circulation dans les ZFE à partir de juin 2021
Arrêté de la Ville de Paris
Chers amis,
L’arrêté instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Paris est paru le 28 mai 2021.
A compter du 1er juin 2021 et pour une durée de trois ans, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », ainsi qu’aux véhicules de plus de trente ans utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à caractère touristique.
La FFVE s’est fortement mobilisée depuis un an afin d’obtenir ce type de dérogation de la part des onze métropoles concernées par les ZFEm. Elle se félicite de ce premier succès, qui est hautement symbolique car il concerne la capitale et qui, espérons-le, en appellera d’autres.
Restons tous mobilisés !
Nouvelles restrictions de circulation
taxation des plus values
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Les zones d'Action prioritaires pour l'air : ZAPA
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Transport de personnes à titre onéreux
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Réimmatriculation des véhicules anciens
Dans la mise en place du SIV, le législateur ( Ministère de l'Intérieur) n'a pas oublié de prévoir la fin du système péexistant depuis avril 1950.
En effet, ce fichier répertorie quantité de véhicules qui ne sont plus en circulation depuis longtemps.
L'arrêté du 9 février 2009, publié au JO du 11 février 2009 ( article.18-III) a fixé sa disparition au 31 décembre 2020.
Je cite: " Les véhicules déjà immatriculés, dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322-2 du code de la route, peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020."
Ce n'est donc pas une rumeur: à dater du 1er janvier 2021, tous les véhicules en circulation devront être immatriculés dans le nouveau SIV.
C'est d'ailleurs ce qui s'était passé en 1928, puis en 1950.
Louis LAMIRE
Chargé des questions réglementaires de la FFVE
Immatriculations
